LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER CANTEBONNE A VILLERUPT ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS HAUT VAL DE L ALZETTE

Activité

Projet porté

agir pour la défense des habitants et riverains du quartier Cantebonne à Villerupt et de sa communauté de commune du pays haut val de l'Alzette ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants riverains du quartier Cantebonne à Villerupt et de la communauté de l'Alzette ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; oeuvrer pour le maintien des terrains, terres agricoles et jardins ; s'organiser avec les Comités de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par le projet de Zac « de Cantebonne», pour leurs permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants, des propriétaires de terrains, des riverains actuels, anciens et futurs, ainsi que sur la communauté de commune du Val de l'Alzette et de l'opération OIN ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations, et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre du projet de Zac ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/04/2016 - Création de l'association
• 04/04/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/04/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/05/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W541002671

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 541S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun