M
Mission
mouvement de défense des droits des propriétaires concernés par l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour création d'une réserve foncière via expropriations dans le projet d'aménagement de la ccphva, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Pays Haut Val d'Alzette
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Commune & Contact
Commune
Villerupt (54190)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W541002667
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 541S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr