DANGER BASSINS MINIERS

Active Mexy 2015-12-03
M

Mission

cette association a pour objet ; la défense d'intérêts généraux ; défendre des citoyens concernés par un risque minier dans le cadre de recours juridiques ; l'association peut utiliser tous les moyens qui lui sont offerts par les codes de justice pour la défense des citoyens ; se porter partie civile dans des procès en lien avec son objet social

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mexy (54135)

Associations de Mexy

Siège INSEE

27 RUE JULES FERRY, 54135 MEXY

Contact

#

Identifiants

RNA
W541002625
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823632062
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 541S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Analyses, essais et inspections techniques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr