COLLECTIF DE DEFENSE DES BASSINS MINIERS LORRAINS

Active Joeuf 1997-04-17
M

Mission

organiser la solidarité de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison d'affaissements et risques miniers dans le sous-sol des bassins miniers lorrains, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'Etat ou des sociétés d'assurances; faire admettre que les causes insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Joeuf (54240)

Associations de Jœuf

Siège INSEE

14 RUE DU COLONEL FABIEN, 54580 AUBOUE

Contact

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Identifiants

RNA
W541001762
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
413958703
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
33/97
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 541S

Activité

aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr