CAISSE DE SOLIDARITE DES PERSONNELS COMMUNAUX DU BASSIN DE BRIEY

Dissoute Moutiers 1986-10-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-08-10.

l'association a pour but d'instituter, en faveur du personnel municipal, toutes les formes d'aide jugées opportune : financières, matérielle ou culturelle

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Orne Lorraine Confluences
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Commune & Contact

Commune

Moutiers (54660)

Associations de Moutiers

Contact

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Identifiants

RNA
W541001450
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
22/73
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 541S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.