M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2010-03-30.
Défendre l'intérêt collectif et individuel des personnes et de leurs ayants droit susceptibles de subir des préjudices immobiliers et mobilirs directement liés aux risques d'affaissements miniers dans le sous-sol de la zone identifiée de Moutiers-Haut et notamment pour que celles-ci obtiennent une juste indemnisation de l'Etat, en application des lois en vigueur
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Orne Lorraine Confluences
@
Commune & Contact
Commune
Moutiers (54660)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W541001370
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
53/05
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Dissolution
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 541S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.