UNION DES PROPRIETEAIRES ET OCCUPANTS D'IMMEUBLES DE MOUTIERS-HAUT CONCERNES PAR UN RISQUE D'AFFAISSEMENT MINIER BRUTAL

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-03-30

Projet porté

Défendre l'intérêt collectif et individuel des personnes et de leurs ayants droit susceptibles de subir des préjudices immobiliers et mobilirs directement liés aux risques d'affaissements miniers dans le sous-sol de la zone identifiée de Moutiers-Haut et notamment pour que celles-ci obtiennent une juste indemnisation de l'Etat, en application des lois en vigueur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/08/2005 - Création de l'association
• 08/03/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/03/2010 - Déclaration de dissolution de l'association
• 15/05/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W541001370

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 53/05

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 541S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.