INSTITUT NATIONAL CONFEDERAL DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS ITALIENS (I.N.C.A.-C.G.T-C.G.I.L)

Dissoute Villerupt 1983-03-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-06-04.

assurer à tous les travailleurs italiens ou d'origine italienne de la région, y compris ceux qui ont quitté le territoire français et à leur famille, une aide constante afin qu'ils bénéficient de tous les droits, acquis, du maintien des droits en cours d'acquisition, du transfert des prestations sociales et familiales prévues par les législations, les accords et conventions bilatéraux et multilatéraux en vigueur et à venir, notamment en matière de sécurité sociale

Domaines

  • défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Pays Haut Val d'Alzette
@

Commune & Contact

Commune

Villerupt (54190)

Associations de Villerupt

Contact

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Identifiants

RNA
W541001222
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
12/83
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 541S

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.