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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2018-06-30.
mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés audit groupement d'employeurs par un contrat de travail écrit en apllication des articles l.227-1 à L.127-8 du code du travail
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Orne Lorraine Confluences
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Commune & Contact
Commune
Batilly (54980)Siège INSEE
12 AV DES TILLEULS, 54980 BATILLYContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W541000879
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
437565682
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
15/01
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 541S
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.