M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2008-04-24.
information, soutien, défense de propriétaires d'immeubles situés sur des sites et les familles menacées par des risques potentiels d'effondrement brutal et progreesif. Elle a le pouvoir d'ester en justice si nécessaire. Elle peut également se faire représenter ou se faire assister de toutes personnes ayant les qualités requises au niveau des compétences techniques et juridiques
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Orne Lorraine Confluences
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Commune & Contact
Commune
Moutiers (54660)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W541000878
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
48/05
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 541S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.