ASSOCIATION DU PAYS DU BASSIN DE BRIEY

Active VAL DE BRIEY 2002-04-12
M

Mission

élaboration, mise en oeuvre et évaluation d'un projet de territoire et la signature des contrats qui en découlent; définition des orientations et validation des programmes d'actions en concertation avec le Conseil de Développement; l'exercice d'activités d'études et d'animation nécessaires à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels, touristiques et de services d'intérêt collectif prévu par le projet de territoire et inclus dans les contrats; la contractualisation avec le Conseil Départemental, le Conseil Régional, l'Etat, l'Union Européenne et tout autre organisme public ou privé et portant sur les principales politiques qui concourent au développement durable du pays; l'élaboration d'une stratégie locale de développement LEADER dans le cadre des fonds européens FEADER, la création et l'animation d'un groupe d'action locale (GAL) LEADER chargé de mettre en oeuvre cette stratégie local de développement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

VAL DE BRIEY (54150)

Associations de Val de Briey

Siège INSEE

2 RUE DU MARECHAL FOCH - BRIEY, 54150 VAL DE BRIEY

Contact

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Identifiants

RNA
W541000297
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
491554465
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
29.02
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 541S

Activité

aide à la création d'activités économiques individuelles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr