ASSOCIATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES Dissoute Saint-Aubin-Fosse-Louvain Éducation W533001028 Créée en 1990 Cette association est dissoute depuis le 2016-02-10. transports scolaires
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120) Identifiants RNAW533001028 HIST.2198 Historique Créée le 22/11/1990, dernière déclaration le 14/03/2016 5 évènements 22/11/1990 Création 19/12/1990 Publication au Journal Officiel 10/02/2016 Dissolution 14/03/2016 Dernière déclaration 21/03/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Éducation Éducation 015000éducation formation Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.