ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES TERRAINS MILITAIRES D'HARDANGES ET DU RIBAY

Activité

Projet porté

défendre les inérêts des exploitants agricoles menacés d'éviction du fait du départ de l'armée sur les communes d'Hardanges et du Ribay ; préserver l'utilisation agricole des terrains militaires déjà mis en valeur par des exploitants agricoles ; assurer la stabilité juridique des exploitants sur ces parcelles et leur permettre une exploitation agricole conformément aux usages du secteur (cultures, prairie, ...) ; préserver les droits à produire des exploitants évincés (quotas laitiers, droits à paiement unique, conservation des surfaces d'épandage...) ; permettre la compatibilité entre les projets sur le site et l'utilisation agricole

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/07/2009 - Création de l'association
• 23/07/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/08/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/08/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W532001018

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 532P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.