Mission
dénoncer le fait, que lors de la séparation d'un couple non marié, les enfants sont gardés par celui ou celle qui fixe les règles impunément et unilatéralement. Sans que l'autre partie ne puisse exercer ses droits parentaux, en attendant un hypothétique jugement. Quelque soit la manifestation (restant dans la légalité), empêcher un enfant de vivre dans un environnement nocif
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays de Meslay-Grez
Commune & Contact
Commune
Bouère (53290)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 531S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr