COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE DE TERRITOIRE DE SANTÉ DU CENTRE HAUTE-MARNE

Activité

Mission

porter la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du territoire centre haute-marne, dont les objectifs s'inscrivent dans une approche populationnelle et sont : - l'organisation de réponses à un besoin de santé des habitants du territoire, - faciliter l'accès aux soins et à la promotion de la santé, - faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé du territoire, - faciliter l'implication des habitants dans les démarches en santé, - lutter contre les inégalités sociales de santé. L'association porte le déploiement d'un projet de santé coconstruit et partagé par ses membres et décline, en action, ses objectifs. A cet effet, l'association sus nommée créée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une CPTS conformément à la loi pour la modernisation du système de santé loi 2016-41 art L 1434-12 de modernisation de notre système de santé (code de l santé publique) et en vertu de l'application de l'instruction N° DGOS/R2/206/392 du 2 dcembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Commune

Chaumont (52000)

Domaine

  • organisation de professions médicales ou paramédicales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W523005319

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 521P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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