COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE DE TERRITOIRE DE SANTÉ DU CENTRE HAUTE-MARNE

Active Chaumont 2019-12-26
M

Mission

porter la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du territoire centre haute-marne, dont les objectifs s'inscrivent dans une approche populationnelle et sont : - l'organisation de réponses à un besoin de santé des habitants du territoire, - faciliter l'accès aux soins et à la promotion de la santé, - faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé du territoire, - faciliter l'implication des habitants dans les démarches en santé, - lutter contre les inégalités sociales de santé. L'association porte le déploiement d'un projet de santé coconstruit et partagé par ses membres et décline, en action, ses objectifs. A cet effet, l'association sus nommée créée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une CPTS conformément à la loi pour la modernisation du système de santé loi 2016-41 art L 1434-12 de modernisation de notre système de santé (code de l santé publique) et en vertu de l'application de l'instruction N° DGOS/R2/206/392 du 2 dcembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Chaumont
@

Commune & Contact

Commune

Chaumont (52000)

Associations de Chaumont

Siège INSEE

3 RUE JULES TREFOUSSE, 52000 CHAUMONT

Contact

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Identifiants

RNA
W523005319
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
880531918
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 521P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr