FAVREL EMPLOYEUR

Activité

Projet porté

ce groupement est un groupement d'employeurs au ses des articles 1253 et suivants du code du travail. il a pour objet exclusif de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail la majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L722-1 du code rural et de la pêche maritime le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : "convention collective du 11 février 1997 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et des exploitations de cultures spécialisées du département de la HAUTE-MARNE ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/12/2020 - Création de l'association
• 22/12/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/12/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/12/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W522005036

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 522S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun