M
Mission
reglementation de la chasse par limitation a deux jours par semai-ne (dimanches et jeudis) plus jours feries sur le territoire ; protection efficace du gibier, repression du braconnage, divagation des chiens, destruction des animaux nuisibles, mesures approuvés dans le cadre des lois sur la chasse et du repeuplement en gibier par la constitution d'une réserve dont la durée ne pourra être inférieure à 3 ans
Domaines
- chasse 👉 Grand Langres
@
Commune & Contact
Commune
Val-de-Meuse (52140)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W522001319
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0522001306
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 522S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr