GROUPEMENTD'EMPLOYEURS DE LA MONTAGNE

Active Colmier-le-Haut 1999-10-14
M

Mission

il met mise a disposition de ses membresd'un ou plusiers salaries lies a ce groupement par un contrat de travail,il ne peut effectuer operation a but lucratif,il est constitue dans le champ professionnel de la convention collective suivante: convention collective du 11 février 1997 règlementant les condition de travail et de rémunération des salariés et des exploitations du polyculture et d'élevage desCUMA et des exploitations de culture spécialisées du département de la haute marne et ses avenants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Colmier-le-Haut (52160)

Associations de Colmier-le-Haut

Siège INSEE

52160 COLMIER-LE-HAUT

Contact

#

Identifiants

RNA
W522001131
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
425073491
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0522002412
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 522S

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Sélection et mise à disposition de personnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr