UNION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (U.C.I.A.) DE FAYL-BILLOT Active Fayl-Billot Artisans & Commerçants Unions patronales W522000176 Créée en 1938 Defense des interets du commerce local Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Fayl-Billot (52500) Identifiants RNAW522000176 HIST.0522000418 Historique Créée le 08/02/1938, dernière déclaration le 29/05/2019 4 évènements 08/02/1938 Création 23/02/1938 Publication au Journal Officiel 29/05/2019 Dernière déclaration 27/11/2019 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Artisans & Commerçants / Unions patronales Artisans & Commerçants 023025associations pour la représentation d'artisans, de commerçants Unions patronales 023030unions patronales Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.