mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs, liés à ce groupement par un contrat de travail, - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département de haute-marne et ses avenants, - le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W521006232
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 521P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.