Mission
la préservation et la défense du cadre de vie, de l'environnement, des paysages, et, en général, de l'urbanisme, à Chaumont et dans les communes environnantes, en veillant, notamment, à la bonne insertion des projets de construction de toute nature dans le tissu urbain et rural, dans le respect des objectifs de développement durable et de qualité architecturale ; la préservation de l'animation de la vie urbaine et rurale à Chaumont et dans les communes environnantes, en veillant notamment au maintien des services publics et des commerces de proximité de nature à satisfaire les besoins de la population locale et de l'aménagement cohérent du territoire ; la défense du commerce indépendant et de l'artisanat à Chaumont et dans les communes environnantes, en veillant notamment au respect de l'équilibre entre les différentes formes de commerce et en évitant le gaspillage des équipements commerciaux, dans le respect de la liberté d'entreprendre et du droit de la concurrence ; la mise en oeuvre, pour la réalisation de son objet et la défense des intérêts de ses membres, de toutes actions de communication, de toutes démarches, tant amiables que contentieuses, et de toutes procédures, tant administratives que judiciaires
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Chaumont
Commune & Contact
Commune
Chaumont (52000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 521P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr