ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE DE LA HAUTE-MARNE

Active Saint-Dizier 1990-11-15
M

Mission

Collecte de dons et de cotisations au profit des instances départementales et locales du Parti socialiste dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, et du 19 janvier 1995, engagement d'ouvrir un compte bancaire unique destiné à recevoir les dons et les cotisations collectés.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Dizier (52100)

Associations de Saint-Dizier

Contact

#

Identifiants

RNA
W521001460
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0521001556
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 523S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

associations à caractère politique général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr