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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA HAUTE-MARNE

Cette association est dissoute depuis le 2008-11-30.

APPORTER LE CONCOURS DE LA PROFESSION AGRICOLE A LA MISE EN OEUVRE AU NIVEAU DEPARTEMENTAL DES ACTIONS QUI CONCERNENT DIRECTEMENT OU QUI SE RAPPORTENT A LA POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PREVUE PAR LA LOI N° 62.933 DU 8 AOUT 1962 DANS SON ARTICLE 27 PAR LA LOI N° 59.960 DU 31 JUILLET 1959 DANS SES ARTICLES 14 ET 17 PAR LA LOI N° 61.1439 DU 26 DECEMBRE 1961 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT A LA TERRE DES AGRICULTEURS RAPATRIES.

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Chaumont (52000)
26 AV DU 109E REGIMENT D'INFANTERIE, 52000 CHAUMONT

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le