ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA HAUTE-MARNE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2008-11-30

Projet porté

APPORTER LE CONCOURS DE LA PROFESSION AGRICOLE A LA MISE EN OEUVRE AU NIVEAU DEPARTEMENTAL DES ACTIONS QUI CONCERNENT DIRECTEMENT OU QUI SE RAPPORTENT A LA POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PREVUE PAR LA LOI N° 62.933 DU 8 AOUT 1962 DANS SON ARTICLE 27 PAR LA LOI N° 59.960 DU 31 JUILLET 1959 DANS SES ARTICLES 14 ET 17 PAR LA LOI N° 61.1439 DU 26 DECEMBRE 1961 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT A LA TERRE DES AGRICULTEURS RAPATRIES.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/01/1967 - Création de l'association
• 31/01/1967 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/11/2008 - Déclaration de dissolution de l'association
• 21/11/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/12/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W521001257

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0521001097

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 521P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.