ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA HAUTE-MARNE

Dissoute Chaumont 1967-01-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-11-30.

APPORTER LE CONCOURS DE LA PROFESSION AGRICOLE A LA MISE EN OEUVRE AU NIVEAU DEPARTEMENTAL DES ACTIONS QUI CONCERNENT DIRECTEMENT OU QUI SE RAPPORTENT A LA POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PREVUE PAR LA LOI N° 62.933 DU 8 AOUT 1962 DANS SON ARTICLE 27 PAR LA LOI N° 59.960 DU 31 JUILLET 1959 DANS SES ARTICLES 14 ET 17 PAR LA LOI N° 61.1439 DU 26 DECEMBRE 1961 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT A LA TERRE DES AGRICULTEURS RAPATRIES.

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Chaumont
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Commune & Contact

Commune

Chaumont (52000)

Associations de Chaumont

Siège INSEE

26 AV DU 109E REGIMENT D'INFANTERIE, 52000 CHAUMONT

Contact

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Identifiants

RNA
W521001257
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
334707452
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0521001097
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 521P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.