ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA HAUTE-MARNE
- Dissoute
- Chaumont
- Agriculture
- Administration publique (tutelle) des activités économiques
- W521001257
- 334707452
Cette association est dissoute depuis le 2008-11-30.
APPORTER LE CONCOURS DE LA PROFESSION AGRICOLE A LA MISE EN OEUVRE AU NIVEAU DEPARTEMENTAL DES ACTIONS QUI CONCERNENT DIRECTEMENT OU QUI SE RAPPORTENT A LA POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PREVUE PAR LA LOI N° 62.933 DU 8 AOUT 1962 DANS SON ARTICLE 27 PAR LA LOI N° 59.960 DU 31 JUILLET 1959 DANS SES ARTICLES 14 ET 17 PAR LA LOI N° 61.1439 DU 26 DECEMBRE 1961 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT A LA TERRE DES AGRICULTEURS RAPATRIES.