SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MILLIERES

Active Millières 1967-09-14
M

Mission

grouper les propriétaires et leurs ayants droit, les habitants et résidents de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, larepression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports, soit par cession ou location qui peuvent s'étendre au delà des limites territoriales de la commune.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Millières (52240)

Associations de Millières

Contact

#

Identifiants

RNA
W521000536
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0521000355
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 521P

Activité

chasse

préservation de la faune sauvage

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr