ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT (O.G.E.C DE L'I.C.O)

Activité

Projet porté

l'Organisme de gestion a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'une part d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière, sociale des établissement ci dessous dénommés ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, orientation de l'autorité de tutelle, textes internes de l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à TOUTE activité DE GESTION SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU Indirectement, à l'éducation l'enseignement, le périscolaire, l'extra-scolaire, la formation et la culture sus toutes leurs formes (par le biais de formation initiale ou par voie d'apprentissage et d'une manière générales se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec out organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités religieuses, spirituelles ou philosophiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/09/1951 - Création de l'association
• 06/10/1951 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W521000387

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0521000172

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 521P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun