Mission
resserrer les liens de solidarité quise sont tissés entre les membres du Conseil Général, constituer et gérer dans le cadre des lois et règlements en vigueur, un service d'allocation-retraite destiné à servir une pension aux anciens conseillers généraux qui remplissent les conditions définies par le règlement particulier de ce service, éventuellement de secourir les anciens membres et leurs ayants droits tombés dans le besoin ...
Domaines
Commune & Contact
Commune
Chaumont (52000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 521P
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
action politique locale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr