ASSOCIATION DES SINSITRES AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-MENEHOULD

Dissoute Sainte-Menehould 1947-08-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-07-02.

défendre auprès des pouvoirs publics, de toutes administrations ou organismes, les intérêts matériels et moraux de ses adhérents sinistrés par suite des circonstances de guerre (dommages de guerre proprement dits, réquisitions, dégâts d'occupation, dépossessions ; procéder à l'étude des textes et projets de textes en la matière, de prendre les mesures nécessaires pour leur application pratique, d'émettre des voeux ou des suggestions ; renseigner les membres adhérents sur les droits qui leur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Menehould (51800)

Associations de Sainte-Menehould

Contact

#

Identifiants

RNA
W515000371
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
37
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 515S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.