Mission
assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fonction et l'entretien des écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école (primaire, secondaire, technique) ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement. A cet effet l'association pourra acquérir tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou les prendre à bail. Dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, elle assume ses obligations d'ordre administratif ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à sa fonction
Domaines
- éducation formation 👉 Argonne Champenoise
Commune & Contact
Commune
Sainte-Menehould (51800)Associations de Sainte-Menehould
Siège INSEE
1 RUELLE DE LA CHARITE, 51800 SAINTE-MENEHOULDContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 515S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr