ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ST CHARLES A STE MENEHOULD

Activité

Mission

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fonction et l'entretien des écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école (primaire, secondaire, technique) ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement. A cet effet l'association pourra acquérir tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou les prendre à bail. Dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, elle assume ses obligations d'ordre administratif ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à sa fonction

Commune

Sainte-Menehould (51800)

Domaine

  • éducation formation

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W515000131

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0515000670

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 515S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.