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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ST CHARLES A STE MENEHOULD

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fonction et l'entretien des écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école (primaire, secondaire, technique) ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement. A cet effet l'association pourra acquérir tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou les prendre à bail. Dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, elle assume ses obligations d'ordre administratif ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à sa fonction

Contact

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Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Sainte-Menehould (51800)
1 RUELLE DE LA CHARITE, 51800 SAINTE-MENEHOULD

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le