MILLE CAS

Active Corbeil 2024-12-10
M

Mission

faire la consultation et donner des conseils juridiques dans le domaine du droit privé général et spécial en qualité de juriste titulaire d'une maîtrise en droit privé depuis 2017 intitulé master 1 droit privé et science criminelles, intitulé du master 2: juriste, procès procédure, contentieux national; européen et international

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Corbeil (51320)

Associations de Corbeil

Contact

#

Identifiants

RNA
W514004242
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 514S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr