ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE "LES GARENNES DE SELLES"

Active Selles 2003-08-21
M

Mission

regrouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement de la gestion du gibier, de l'aménagement du territoire de chasse, du piégeage, de la répression du braconnage ainsi que de l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où l'association possède le droit de chasse, soit par apports des associés, soit par des cessions, échanges ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Selles (51490)

Associations de Selles

Contact

#

Identifiants

RNA
W513008946
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
10469
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 513S

Activité

clubs de loisirs, relations

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr