M
Mission
mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne du 2 juillet 1969
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Grand Reims
- groupements professionnels 👉 Grand Reims
@
Commune & Contact
Commune
Ville-Dommange (51390)Associations de Ville-Dommange
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W513008854
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
11380
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 513S
Activité
groupement d'employeurs
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr