ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PONTFAVERGER

Active Pontfaverger-Moronvilliers 1950-12-28
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêches sur les domaines public et privé de l'Etat, de collectivités locales, de propriétaires, sur ses propres propriétés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontfaverger-Moronvilliers (51490)

Associations de Pontfaverger-Moronvilliers

Siège INSEE

51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W513004597
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924047954
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1546
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 513S

Observation : Agrément DDAF du 1997-12-31 CGI du 0001-01-01

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr