ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES A USAGE PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE (SPACIOM)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 1991-01-25

Projet porté

Etudes et conseils; aspect techniques; juridiques;économiques pour la conception, la réalisation et l'amélioration d'espaces à usage public et communautaire et toutes opérations liées à l'édification et à l'aménagement permettant la mise en oeuvre de ces conseils et activités.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/05/1976 - Création de l'association
• 21/05/1976 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/06/1976 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/01/1991 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/10/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W513004415

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 4932

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 513S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.