CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DU NORD-EST

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-03-31

Activité

Mission

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fix&ées par les lois, décrets et réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des élements de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents ; d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation ; de percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article

Commune

Reims (51100)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • caisses de congés payés, caisses de secours

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W513001026

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 821

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 513S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.