CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DU NORD-EST

Dissoute Reims 1937-03-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-03-31.

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fix&ées par les lois, décrets et réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des élements de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents ; d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation ; de percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Reims
  • caisses de congés payés, caisses de secours 👉 Grand Reims
@

Commune & Contact

Commune

Reims (51100)

Associations de Reims

Siège INSEE

21 RUE ANDRIEUX, 51100 REIMS

Contact

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Identifiants

RNA
W513001026
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780428967
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
821
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 513S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

caisses de congés payés, caisses de secours

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.