COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

Active Reims 1971-07-20
M

Mission

grouper les Experts inscrits sur les listes d'Experts établies par l'Assemblée Générale de la Cour d'Appel de Reims, et d'opérer la transmission de tous avis et instructions émanant de l'autorité judiciaire, d'établir entre ses Membres des relations professionnelles et amicales, d'assurer la formation continue de ses adhérents quant aux principes directeurs du procès ainsi qu'aux règles de procédures applicables, d'intervenir dans les différends pouvant survenir entre eux et les tiers, de conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui sont la règle de conduite des Experts investis de la confiance des Tribunaux, de dresser le Tableau de la Compagnie

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Reims
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Reims
@

Commune & Contact

Commune

Reims (51100)

Associations de Reims

Siège INSEE

122 RUE DU BARBATRE, 51100 REIMS

Contact

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Identifiants

RNA
W513000484
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
443738836
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2974
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 513S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr