COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

Activité

Projet porté

grouper les Experts inscrits sur les listes d'Experts établies par l'Assemblée Générale de la Cour d'Appel de Reims, et d'opérer la transmission de tous avis et instructions émanant de l'autorité judiciaire, d'établir entre ses Membres des relations professionnelles et amicales, d'assurer la formation continue de ses adhérents quant aux principes directeurs du procès ainsi qu'aux règles de procédures applicables, d'intervenir dans les différends pouvant survenir entre eux et les tiers, de conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui sont la règle de conduite des Experts investis de la confiance des Tribunaux, de dresser le Tableau de la Compagnie

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/07/1971 - Création de l'association
• 29/07/1971 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/04/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/04/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W513000484

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 2974

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 513S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun