ASSOCIATION LOCALE A.D.M.R. DE BOURGOGNE ET ENVIRONS Dissoute Loivre Aide à domicile W513000264 Créée en 1976 Cette association est dissoute depuis le 2014-12-31. voir statut
Données officielles Sources / RNA Siège Loivre (51220) Identifiants RNAW513000264 HIST.3493 Historique Créée le 29/04/1976, dernière déclaration le 22/12/2014 5 évènements 29/04/1976 Création 15/05/1976 Publication au Journal Officiel 22/12/2014 Dernière déclaration 31/12/2014 Dissolution 07/01/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Aide à domicile Aide à domicile 021010aide à domicile Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationAgrément DDTE du 1997-04-29 CGI du 0001-01-01 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.