mettre à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail. Le Groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. En outre, le Groupement pourra se donner les moyens d'action visant à, Assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfaisantes chez les utilisateurs. Regrouper plusieurs employeurs afin de pérenniser, dans la mesure du possible, les emplois proposés. Assurer une saine gestion économique et financière, et favoriser une démarche associative chez les utilisateurs
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 51
Préfecture :
Sous Préfecture : Epernay
Identifiant annonce : 202500041261
Numéro de l'annonce : 1261
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W512006072
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 512S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
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