ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLÉE DU DARCY

Active Cuis 2024-11-08
M

Mission

protéger les ressources, le patrimoine architectural, la diversité, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain dans la vallée de la rivière du Darcy ; encourager les restaurations et la protection du bâti ancien ; protéger, préserver, défendre les habitants, contre tout projet ou évènement qui occasionne ou est susceptible d'occasionner des nuisances ou pollutions de toute nature sonores, olfactives, sanitaires, augmentation des flux de circulation dans la vallée du Darcy et spécialement sur le territoire des communes de Moussy, Monthelon, Cuis, Pierry, Epernay, Grauves et Mancy ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement susceptible d'occasionner des pollutions et nuisances éventuelles résultant de la construction d'ensembles immobiliers ou d'installations ou aménagements à titre précaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, sur le territoire des communes susvisées notamment tout projet qui serait susceptible de porter atteinte au caractère rural et viticole des communes et à la rivière du Darcy ; veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière d'urbanisme et d'environnement ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et supra-communal ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective sur le territoire de la commune

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Cuis (51530)

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Identifiants

RNA
W512006037
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 512S

Activité

commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr