COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU PAYS D’ÉPERNAY TERRE DE CHAMPAGNE

Active Épernay 2020-09-22
M

Mission

structurer juridiquement la communauté professionnelle territoriale de santé ( CPTS) et mettre en œuvre un projet territorial de santé. En vertu de l'article L 1434-12 du code de la santé publique, elle se compose de professionnels souhaitant assurer une meilleure coordination de leurs actions et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ( PRS)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Épernay (51200)

Associations de Épernay

Siège INSEE

10 RUE DE LA COTE LEGRIS, 51200 EPERNAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W512005559
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
889953329
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 512S

Activité

organisation de conférences

éducation sanitaire, prévention générale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr