SOCIÉTÉ DE CHASSE DE FONTAINE-DENIS

Active Fontaine-Denis-Nuisy 1967-07-31
M

Mission

réprimer le braconnage et la destruction du gibier : empêcher l'emploi des engins défendus, ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps prohibé ; favoriser la destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles ; réglementation des arrêtés de chasse, en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'y apporter ; défense des intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions ; repeuplement en gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontaine-Denis-Nuisy (51120)

Associations de Fontaine-Denis-Nuisy

Contact

#

Identifiants

RNA
W512001717
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0512001444
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 512S

Observation : Reprise

Activité

clubs de loisirs, relations

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr