ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VINDEY - A.C.C.A. DE VINDEY

Active Vindey 1993-07-02
M

Mission

elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le shéma départemental du gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Vindey (51120)

Associations de Vindey

Contact

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Identifiants

RNA
W512001285
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0512002948
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 512S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr