SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE

Active Vincelles 1929-08-24
M

Mission

grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier (par le repeuplement, la protection, la destruction des nuisibles, la répression au braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par cessions ou locations)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vincelles (51700)

Associations de Vincelles

Contact

#

Identifiants

RNA
W512000824
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0512000426
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 512S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr