ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS INSCRITS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC DU MONT HERY EST - APTZMH

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-07-12

Projet porté

défendre la valorisation de leurs biens dans le cadre de leurs cessions à la collectivité ou à l'aménageur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/03/2011 - Création de l'association
• 19/03/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/07/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 18/07/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/07/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W511000915

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 511P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun