ORGANISATION DES PRODUCTEURS DE COQUES DE LA BAIE DES VEYS

Activité

Mission

prendre des mesures propres à assurer l'exploitation rationnelle de la production des coques des gisements naturels ; améliorer les conditions de vente à la production cqui comporte pour les adhérents plusieurs obligations ; effectuer leurs pêches selon les directives de l'organisation, particulièrement en ce qui concerne les lieux de pêche, les dates de pêche, les techniques de pêche, les quantités autorisées, et les modes de ramassage et de remontée des produits ; soumettre à la discipline de l'organisation dans le but de préserver et de gérer au mieux une ressource fragile ; adhérer à un régime adéquat de couverture sociale ; écouler par l'intermédiaire de l'organisation ou selon des règles communes préalablement établies par cette dernière, l'ensemble des produits pour lesquels ils ont adhéré ; appliquer en matière de vente, les règles adoptées par l'organisation dans le but notamment d'améliorer la qualité des produits, compte-tenu des possibilités nutritives du milieu et

Commune

Carentan (50500)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W504002295

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0504003488

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 504P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.