ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PRODUITS FERMIERS ET DES PRODUITS DES TERROIRS DE NORMANDIE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2002-12-31

Projet porté

regrouper les producteurs de différents produits fermiers et du terroir qui s'engagent à pratiquer une politique de qualité ; faire bénéficier ces producteurs adhérents de l'une des deux chartes de qualité déposées par l'APCA, la charte de qualité "Produits de la Ferme - Bienvenue à la Ferme" et la charte "Produits du Terroir - Bienvenue au Terroir" ; veiller au respect de ces chartes de qualité ainsi que des des chartes de qualité par produit qui pourront être mises en place conformément à l'article 9 ci-dessous ; réaliser les actions définies chaque année par son conseil d'administration

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/04/1993 - Création de l'association
• 21/04/1993 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/12/2002 - Déclaration de dissolution de l'association
• 11/07/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/07/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W504002204

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0504003368

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 504P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.