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COMITE DE DEFENSE DE PERCY CONTRE LE REMEMBREMENT AUTORITAIRE

Cette association est dissoute depuis le 2012-04-03.

remettre en cause de la décision prise par le conseil municipal de percy de procéder à un remembrement sur cette commune ; demander l'annulation de cette décision pour la remplacer par un référendum soumis à la population.

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Percy (50410)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le