SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT LOUET SUR VIRE ET COMMUNES LIMITROPHES

Active Saint-Louet-sur-Vire 1989-09-07
M

Mission

grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Louet-sur-Vire (50420)

Associations de Saint-Louet-sur-Vire

Contact

#

Identifiants

RNA
W504001990
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0504003063
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 504P

Observation : Ne pas tenir compte des modif de 2019, erreur d'enregistrement autre association. Réclam le 14/02/2022 Retour du dossier le 22/11/2022

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr