CENTRE D'ETUDES RURALES DE LA MANCHE

Activité

Mission

réunir chaque semestre au minimum à jour et heures fixes déterminés par le réglement intérieur, les notaires intéressés par les problèmes du notariat rural et en particulier par les relations avec le monde agricole, et désireux de se perfectionner et de développer leur activité dans ces domaines ; rapprocher ces notaires de leurs confrères siègeant auprès des structures agricoles, afin de les informer des travaux en cours et d'appliquer en commun la politique globale du notariat ; étudier la législation en matière rurale et agricole ; assurer la formation permanente des notaires par des séminaires ou des séances de travail à tous les niveaux ; mettre à la disposition des membres du centre une bibliothèque, ainsi que toute documentation et tous fichiers ; instruire en groupe les dossiers en cours dans les études sur lesqueles les notaires concernés désireraient avoir l'avis technique du C.E.R. ; mettre en place un service de consultations spécialisées internes, à l'usage des notaires

Commune

Saint-Lô (50000)

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

  • centres de gestion, centres juridiques, audits

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W504001986

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0504003057

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 504P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.