SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE LAMBERVILLE

Active Lamberville 1977-09-12
M

Mission

regrouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou territoire de la société qui serait admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction de nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apport de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lamberville (50160)

Associations de Lamberville

Contact

#

Identifiants

RNA
W504001726
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
84/77
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 504P

Observation : Retour du dossier le 26/06/2025 avec flyer pour faire dde en ligne modif D (manq 1 sign sur PV + ancien Prés de 2011 non mentionné). SD

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr