Mission
grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possédera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations, soit par apports de territoires acquis par la société
Domaines
- chasse 👉 Baie du Cotentin
Commune & Contact
Commune
Méautis (50500)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 504P
Observation : Pas de dossier antérieur à 1982 dans dossier papier. NOTE INFO BENEVOLES 2017 RECLAM LE 8/12/2022 Retour du dossier le 6/06/2023 RECLAM DU 13/11/2023 Retour du dossier le 21/05/2024
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr