M
Mission
collecter des dons et des cotisations au profit des instances départementales et locales du Parti Socialiste dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995 ; ouvrir un compte bancaire unique destiné à recevoir les dons et cotisations collectés
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Cotentin
@
Commune & Contact
Commune
Cherbourg-en-Cotentin (50100)Associations de Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W504001268
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0504001628
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr